Aux Senteurs d'Amélie
Société Auto-entrepreneur
Siège social 27 allée des alouettes 62100 calais ;
Adresse du courrier électronique auxsenteursdamelie@gmail.com;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°978539682 00010 ;
Le responsable de la publication personne physique est GUISELIN AMELIE;
Le présent site est héberger par WEBADOR.
Conditions générales de vente des produits vendus sur Aux Senteurs d'Amélie
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Aux Senteurs d'Amélie 27 allée des alouettes 62100 calais de Produits artisanaux ( bougies parfumées, fondants parfumés etc..).
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Selon l’article N° 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable sur mes articles
Le montant qui sera facturé par Aux Senteurs d'Amélie , comprend le prix des produits ainsi que les frais d’expéditions. TVA non récupérable par la société Aux Senteurs d'Amélie , la mention sera indiquée sur la facture du client disponible dans le colis.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Aux Senteurs d'Amélie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Aux Senteurs d'Amélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Aux Senteurs d'Amélie jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.auxsenteursdamelie.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Aux Senteurs d'Amélie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.auxsenteursdamelie.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte Bleue, PAYPAL.
Le règlement des achats s'effectue par espèce lors d'un retrait click and collect.
Article 6 - Rétractation
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.auxsenteursdamelie.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.auxsenteursdamelie.com/ n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Aux Senteurs d'Amélie se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
La livraison à domicile sera établit pas La Poste, ou en point relais avec Mondial Relay.
Le montant des frais de port est affiché sur le panier d'achat.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Aux Senteurs d'Amélie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Si un colis est retourné par le service Mondial Relay concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte, ou absence du client, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas, les délais de livraisons prévues par les présentes conditions générales ne s’appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service Colissimo concerné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte ou absence du client, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par Aux Senteurs d'Amélie se limitera aux totaux des produits et n’inclura pas les frais de ports
Aux Senteurs d'Amélie s'engage à fournir le numéro de suivi du colis au client par sms dans les plus brefs délais
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Aux Senteurs d'Amélie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Aux Senteurs d'Amélie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Aux Senteurs d'Amélie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.auxsenteursdamelie.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aux Senteurs d'Amélie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aux Senteurs d'Amélie.
Article 13 - Données personnelles
La société Aux Senteurs d'Amélie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Aux Senteurs d'Amélie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Aux Senteurs d'Amélie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.